suivez-nous sur Facebook Instagram
english

Accueil  / Catalogue  / La fraude et le droit de l'Union européenne

La fraude et le droit de l'Union européenne

La fraude corrompt l’intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d’intégration. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne doit organiser la lutte contre la fraude.
À télécharger Disponibilite_info
À télécharger

Éditeur : Bruylant Collection : Collection droit de l'Union européenne - Colloques Date de parution : 29 juin 2017 EAN13 / ISBN :

9782802759300

Couverture du livre La fraude et le droit de l'Union européenne - 9782802759300
feuilleter
agrandir
À télécharger Disponibilite_info
À télécharger

Ce qu’en dit l’éditeur
La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.

Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.

La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.
À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.

Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.
Recherche
Recherche détaillée
Catalogue
Livraison gratuite
Certificats cadeaux
Top 5 - meilleure vente
  1. Couverture du livre Nanimissuat : Ile tonnerre (L') - Kanapé Fontaine Natasha - 9782897125561 version électronique disponible
    Nanimissuat : Ile tonnerre (L') Kanapé Fontaine Natasha 17,00 $
  2. Couverture du livre Autoportrait de Paris avec chat - Laferrière Dany - 9782764625330 version électronique disponible
    Autoportrait de Paris avec chat Laferrière Dany 32,95 $
  3. Couverture du livre Dernier chalet (Le) - RIVARD YVON - 9782760947719
    Dernier chalet (Le) RIVARD YVON 23,95 $
  4. Couverture du livre Archipel des passions - Casiraghi Charlotte - 9782021335743 version électronique disponible
    Archipel des passions Casiraghi Charlotte 39,95 $
  5. Couverture du livre Loyautés (Les) - VIGAN DELPHINE DE - 9782709661584
    Loyautés (Les) VIGAN DELPHINE DE 25,95 $
Nos événements littéraires
  • 26-04-2018 Le festival Métropolis Bleu s'invite à la librairie Gallimard

    26 avril : 14h - Lola Lafon; 15h30 - Danie Mendelsohn; 17h30 - Les peurs de notre époque; 19h - Lecture hommage à Paul Otchakovsky-Laurens

    29 avril : 13h - De travers : Regarder, écrire et penser autrement les rapports interculturels. suite

  • 27-04-2018 Rencontre // Pornoculture, séduction, porno-érotisme, amour : de la socialité contemporaine

    Rencontre autour du livre Pornoculture avec les auteurs du livre, Claudia Attimonelli et Vincenzo Susca, ainsi que Chira Piazzasi, professeur au département de Sociologie à l'UQÀM. Vendredi 27 avril, 17h30. suite

Club de lecture
Espace jeunesse
Service aux institutions

Logo_gallimard_footer
Paprika
© 2001-2018 - Gallimard Montréal